Le jeu de données "Habitat spécifique" permet de visualiser l'emprise d'implantation des foyers/résidences accueillant des publics jeunes (étudiants, jeunes actifs), âgés (maison de retraite médicalisée ou non), vulnérables (foyers, résidence sociale).

Les espaces relevant du domaine public non cadastré ne sont pas parcellisés et ne sont pas enregistrés au service de la publicité foncière (SPF). Il s’agit le plus souvent de la délimitation des cours d’eau et de leurs berges, des voies de circulation automobile ou encore des voies ferrées.

L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales. Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris - Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés.

Contours géographique des 8 départements d'Île-de-France issus de la base de données de l'Institut national de l'information Géographique et forestière (IGN).

Contours des EPCI d'Île-de-France issus de la donnée IGN ADMIN EXPRESS.

Les poches de vulnérabilité sont des territoires situés hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville mais couverts par un contrat de ville. Dans le cadre de son contrat de ville 2023 - 2030, l'agglomération a recensé trois secteurs pouvant être qualifiés de poches de vulnérabilité. Ces quartiers pourront se voir allouer, de façon circonscrite, une part de l'allocation des crédits du programme 147 de la politique de la ville. La circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville précise la notion de poche de vulnérabilité : "Ces territoires vulnérables peuvent correspondre à des quartiers qui ont relevé, auparavant, de la géographie prioritaire (ZUS, CUCS…) ou tout simplement classés en quartier de veille active (QVA), mais peuvent également correspondre à des territoires en situation de décrochage ». Il en va de même des quartiers identifiés comme vulnérables mais ne répondant pas « strictement » aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville (QPV) et dont certains ont été le théâtre des épisodes récents de violence urbaine (juin 2023)"

Liste des équipements collectifs publics gérés par la Commune de Pontault-Combault. Ce jeu de données suit la spécification du schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/equipements/

Liste des équipements collectifs publics gérés par la commune. Chaque équipement est géolocalisé.

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux. Le jeu de donnée publié ici répond au schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html#nom-de-matiere-propriete-delib-matiere-nom

La Table Unifée du Parcellaire (TUP) décrit le parcellaire complet en tenant compte des unités foncières d’au moins deux parcelles (UF) et des propriétés divisées en lots multiparcellaires (PDLMP). Cette table peut remplacer la table des parcelles pour mener les études de consommation d’espace ou de densification par exemple, puisqu’elle permet de s’affranchir du biais de répartition des locaux propres aux UF et PDLMP.