Liste des équipements collectifs publics gérés par la commune. Chaque équipement est géolocalisé.

Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.

Ensemble des lignes ferrées traversant le territoire de Paris - Vallée de la Marne.

La notion de gens du voyage renvoie à des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d’accueil ou des terrains prévus à cet effet (art.1 de la loi n° 2000-614 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage). Ce jeu de données fournit une localisation et une caractérisation précises des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne.

Ce registre d’archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d’évoluer : - au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. - au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

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Les espaces relevant du domaine public non cadastré ne sont pas parcellisés et ne sont pas enregistrés au service de la publicité foncière (SPF). Il s’agit le plus souvent de la délimitation des cours d’eau et de leurs berges, des voies de circulation automobile ou encore des voies ferrées.

L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales. Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris - Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés.

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux. Le jeu de donnée publié ici répond au schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html#nom-de-matiere-propriete-delib-matiere-nom

Les poches de vulnérabilité sont des territoires situés hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville mais couverts par un contrat de ville. Dans le cadre de son contrat de ville 2023 - 2030, l'agglomération a recensé trois secteurs pouvant être qualifiés de poches de vulnérabilité. Ces quartiers pourront se voir allouer, de façon circonscrite, une part de l'allocation des crédits du programme 147 de la politique de la ville. La circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville précise la notion de poche de vulnérabilité : "Ces territoires vulnérables peuvent correspondre à des quartiers qui ont relevé, auparavant, de la géographie prioritaire (ZUS, CUCS…) ou tout simplement classés en quartier de veille active (QVA), mais peuvent également correspondre à des territoires en situation de décrochage ». Il en va de même des quartiers identifiés comme vulnérables mais ne répondant pas « strictement » aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville (QPV) et dont certains ont été le théâtre des épisodes récents de violence urbaine (juin 2023)"