La notion de gens du voyage renvoie à des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d’accueil ou des terrains prévus à cet effet (art.1 de la loi n° 2000-614 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage). Ce jeu de données fournit une localisation et une caractérisation précises des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne.

Liste des équipements proposant un service au public : structures ou bâtiments, publics ou privés, répondant aux besoins de la population sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne.

Ensemble des lignes ferrées traversant le territoire de Paris - Vallée de la Marne.

L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales. Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris - Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés.

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Ce registre d’archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d’évoluer : - au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. - au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les QPV de France métropolitaine doivent respecter les critères législatifs de revenu et de population (concentration de pauvreté en mileu urbain) : \- être dans une unité urbaine \(UU\) de plus de 10 000 habitants ; \- le nombre minimal d’habitants d’un QPV est fixé à 1 000 ; \- le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l'unité urbaine du QPV et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine\.

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux. Le jeu de donnée publié ici répond au schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html#nom-de-matiere-propriete-delib-matiere-nom

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d'évoluer : au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Le jeu de données "Habitat spécifique" permet de visualiser l'emprise d'implantation des foyers/résidences accueillant des publics jeunes (étudiants, jeunes actifs), âgés (maison de retraite médicalisée ou non), vulnérables (foyers, résidence sociale).