Contours géographique des 12 communes de la CAPVM issus de la DGFIP du cadastre 2024.

La notion de gens du voyage renvoie à des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d’accueil ou des terrains prévus à cet effet (art.1 de la loi n° 2000-614 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage). Ce jeu de données fournit une localisation et une caractérisation précises des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne.

La Table Unifée du Parcellaire (TUP) décrit le parcellaire complet en tenant compte des unités foncières d’au moins deux parcelles (UF) et des propriétés divisées en lots multiparcellaires (PDLMP). Cette table peut remplacer la table des parcelles pour mener les études de consommation d’espace ou de densification par exemple, puisqu’elle permet de s’affranchir du biais de répartition des locaux propres aux UF et PDLMP.

Liste des équipements collectifs publics gérés par la commune. Chaque équipement est géolocalisé.

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Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.

Contours des EPCI d'Île-de-France issus de la donnée IGN ADMIN EXPRESS.

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Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux et téléchargeable sur cette page : https://www.ville-courtry.fr/comptes-rendus-cm

L'inventaire du parc en copropriété de logements a été réalisé par la CAPVM à partir des fichiers de la DGFIP (MAJIC, LOVAC, DVF, des données de l'ANAH (RNIC). Le jeu de données fournit l'emprise (unité foncière / parcelles) sur lequel sont implantées les copropriétés de Paris-Vallée de la Marne et les principales caractéristiques (nom, type copropriété, syndic, nombre de logements...).