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  • Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.

  • Contours géographique des 8 départements d'Île-de-France issus de la base de données de l'Institut national de l'information Géographique et forestière (IGN).

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  • Liste des équipements proposant un service au public : structures ou bâtiments, publics ou privés, répondant aux besoins de la population sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne.

  • Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les QPV de France métropolitaine doivent respecter les critères législatifs de revenu et de population (concentration de pauvreté en mileu urbain) : \- être dans une unité urbaine \(UU\) de plus de 10 000 habitants ; \- le nombre minimal d’habitants d’un QPV est fixé à 1 000 ; \- le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l'unité urbaine du QPV et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine\.

  • Contours des EPCI d'Île-de-France issus de la donnée IGN ADMIN EXPRESS.

  • Contours géographique des 12 communes de la CAPVM issus de la DGFIP du cadastre 2024.

  • La Table Unifée du Parcellaire (TUP) décrit le parcellaire complet en tenant compte des unités foncières d’au moins deux parcelles (UF) et des propriétés divisées en lots multiparcellaires (PDLMP). Cette table peut remplacer la table des parcelles pour mener les études de consommation d’espace ou de densification par exemple, puisqu’elle permet de s’affranchir du biais de répartition des locaux propres aux UF et PDLMP.

  • Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d'évoluer : au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

  • Le jeu de données "Habitat spécifique" permet de visualiser l'emprise d'implantation des foyers/résidences accueillant des publics jeunes (étudiants, jeunes actifs), âgés (maison de retraite médicalisée ou non), vulnérables (foyers, résidence sociale).