La notion de gens du voyage renvoie à des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d’accueil ou des terrains prévus à cet effet (art.1 de la loi n° 2000-614 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage). Ce jeu de données fournit une localisation et une caractérisation précises des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne.

Ce registre d’archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d’évoluer : - au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. - au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

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Contours géographique des 12 communes de la CAPVM issus de la DGFIP du cadastre 2024.

Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.

Le jeu de données "Habitat spécifique" permet de visualiser l'emprise d'implantation des foyers/résidences accueillant des publics jeunes (étudiants, jeunes actifs), âgés (maison de retraite médicalisée ou non), vulnérables (foyers, résidence sociale).

L'inventaire du parc en copropriété de logements a été réalisé par la CAPVM à partir des fichiers de la DGFIP (MAJIC, LOVAC, DVF, des données de l'ANAH (RNIC). Le jeu de données fournit l'emprise (unité foncière / parcelles) sur lequel sont implantées les copropriétés de Paris-Vallée de la Marne et les principales caractéristiques (nom, type copropriété, syndic, nombre de logements...).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux et téléchargeable sur cette page : https://www.ville-courtry.fr/comptes-rendus-cm

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d'évoluer : au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Contours géographique des 8 départements d'Île-de-France issus de la base de données de l'Institut national de l'information Géographique et forestière (IGN).