Le jeu de données "Habitat spécifique" permet de visualiser l'emprise d'implantation des foyers/résidences accueillant des publics jeunes (étudiants, jeunes actifs), âgés (maison de retraite médicalisée ou non), vulnérables (foyers, résidence sociale).

Les espaces relevant du domaine public non cadastré ne sont pas parcellisés et ne sont pas enregistrés au service de la publicité foncière (SPF). Il s’agit le plus souvent de la délimitation des cours d’eau et de leurs berges, des voies de circulation automobile ou encore des voies ferrées.

L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales. Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris - Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés.

Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.

Liste des équipements proposant un service au public : structures ou bâtiments, publics ou privés, répondant aux besoins de la population sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne.

Contours géographique des 8 départements d'Île-de-France issus de la base de données de l'Institut national de l'information Géographique et forestière (IGN).

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Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les QPV de France métropolitaine doivent respecter les critères législatifs de revenu et de population (concentration de pauvreté en mileu urbain) : \- être dans une unité urbaine \(UU\) de plus de 10 000 habitants ; \- le nombre minimal d’habitants d’un QPV est fixé à 1 000 ; \- le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l'unité urbaine du QPV et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine\.

L'inventaire du parc en copropriété de logements a été réalisé par la CAPVM à partir des fichiers de la DGFIP (MAJIC, LOVAC, DVF, des données de l'ANAH (RNIC). Le jeu de données fournit l'emprise (unité foncière / parcelles) sur lequel sont implantées les copropriétés de Paris-Vallée de la Marne et les principales caractéristiques (nom, type copropriété, syndic, nombre de logements...).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux et téléchargeable sur cette page : https://www.ville-courtry.fr/comptes-rendus-cm