Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux. Le jeu de donnée publié ici répond au schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html#nom-de-matiere-propriete-delib-matiere-nom

Liste des équipements collectifs publics gérés par la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Liste des équipements collectifs publics gérés par la commune. Chaque équipement est géolocalisé.

Ce registre d’archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d’évoluer : - au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. - au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Ce registre d’archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d’évoluer : - au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. - au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d'évoluer : au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires. Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés. Les données sont donc susceptibles d'évoluer : au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service. au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Liste de prénoms déclarés à l'état-civil de Torcy, pour les enfants nés à Torcy. Ce jeu de données est structuré suivant le schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/prenoms/

Ensemble des lignes ferrées traversant le territoire de Paris - Vallée de la Marne.

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