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Programme de logements du parc public

L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales.

Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année.

Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris - Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés.

Simple

Date (Creation)
2025-02-25
Identifier
888143e2-11d0-4d53-87c2-22ad02d2b493
pointOfContact
  Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Étendue géographique des données

Theme
  • habitat

  • logement social

  • parc social

  • RPLS

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type
Vector
Metadata language
Français
Topic category
  • amenagement-et-urbanisme
  • equipements-batiments-et-logement
OnLine resource
habitat_bailleur_programme ( OGC:WMS )

L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales.

Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année.

Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés.

OnLine resource
habitat_bailleur_programme ( OGC:WFS )

L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales.

Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année.

Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés.

Hierarchy level
Dataset
File identifier
888143e2-11d0-4d53-87c2-22ad02d2b493 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-03-18
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules

Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)

pointOfContact
  Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
 
 

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Spatial extent

Keywords

RPLS habitat logement social parc social

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Access to the portal
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