Domaine public non cadastré

Les espaces relevant du domaine public non cadastré ne sont pas parcellisés et ne sont pas enregistrés au service de la publicité foncière (SPF). Il s’agit le plus souvent de la délimitation des cours d’eau et de leurs berges, des voies de circulation automobile ou encore des voies ferrées.

Simple

Date (Creation)
2024-01-01
Identifier
3389fe78-4c66-41d4-8bb4-cdab1fe76233
pointOfContact
  Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Territoire de compétence
Theme

  • cadastre

  • foncier
Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Spatial representation type
Vector
Metadata language
Français
Topic category
  • amenagement-et-urbanisme
  • limites-administratives-et-referentiels
OnLine resource
domaine_public_non_cadastre_capvm_2024 ( OGC:WMS )

Données issues d'un traitement de la base MAJIC 2024 fournie par la DGFIP

OnLine resource
domaine_public_non_cadastre_capvm_2024 ( OGC:WFS )

Données issues d'un traitement de la base MAJIC 2024 fournie par la DGFIP

Hierarchy level
Dataset
File identifier
3389fe78-4c66-41d4-8bb4-cdab1fe76233 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-03-26
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules
Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
pointOfContact
  Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
 
 

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Keywords

cadastre foncier

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