public
Type of resources
Available actions
Topics
Provided by
Years
Representation types
-
Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.
-
Liste des équipements proposant un service au public : structures ou bâtiments, publics ou privés, répondant aux besoins de la population sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne.
CAPVM - Opendata