• CAPVM - Opendata
  •  
  •  
  •  

Foncier public

Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.

Simple

Date (Creation)
2024-01-01
Identifier
b755924a-59de-4f01-a581-5512e767898b
pointOfContact
  Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Étendue géographique des données

Theme
  • public

  • cadastre

  • foncier

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type
Vector
Metadata language
Français
Topic category
  • administration-et-action-publique
  • imagerie-et-occupation-du-sol
  • limites-administratives-et-referentiels
OnLine resource
foncier_public ( OGC:WMS )

Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.

OnLine resource
foncier_public ( OGC:WFS )

Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.

Hierarchy level
Dataset
File identifier
b755924a-59de-4f01-a581-5512e767898b XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-03-11
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules

Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)

pointOfContact
  Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

Keywords

cadastre foncier public

Provided by

logo
Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •