Foncier public
Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales.
Simple
- Date (Creation)
- 2024-01-01
- Identifier
- b755924a-59de-4f01-a581-5512e767898b
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Territoire de compétence
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- Theme
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public
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cadastre
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foncier
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- Use limitation
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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Metadata language
- Français
- Topic category
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- administration-et-action-publique
- imagerie-et-occupation-du-sol
- limites-administratives-et-referentiels
- OnLine resource
-
etat_parcellaire
(
OGC:WMS
)
État parcellaire 2023
- OnLine resource
-
etat_parcellaire
(
OGC:WFS
)
État parcellaire 2023
- Hierarchy level
- Dataset
- File identifier
- b755924a-59de-4f01-a581-5512e767898b XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-03-11
- Metadata standard name
-
INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
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Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)