b755924a-59de-4f01-a581-5512e767898b fre dataset Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne sigu@agglo-pvm.fr pointOfContact 2025-03-11 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Foncier public 2024-01-01 creation b755924a-59de-4f01-a581-5512e767898b Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales. Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne sigu@agglo-pvm.fr pointOfContact https://geo.agglo-pvm.fr/media/thumbnail/EtatPArcellaire.jpg Étendue géographique des données GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication public cadastre foncier Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour otherRestrictions Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour vector fre administration-et-action-publique imagerie-et-occupation-du-sol limites-administratives-et-referentiels https://geo.agglo-pvm.fr/fr/geoserv/UrbFoncier/ows/?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS foncier_public Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales. https://geo.agglo-pvm.fr/fr/geoserv/UrbFoncier/ows/?service=WFS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WFS foncier_public Le foncier public est composé des parcelles en monopropriété publique ou parapublique. Les copropriétés public/privé ou public/public ne sont pas recensées. Cette carte aborde la notion de propriété foncière et non de gestion. Dans certains cas, le propriétaire de la parcelle n’en est pas le gestionnaire, du fait de conventions diverses, de baux emphytéotiques etc. La constitution de cette base de données est réalisée annuellement par le Service d'Information Géographique et Urbaine (SIGU) à partir des informations cadastrales. dataset