888143e2-11d0-4d53-87c2-22ad02d2b493 fre dataset Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne sigu@agglo-pvm.fr pointOfContact 2025-03-18 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Programme de logements du parc public 2025-02-25 creation 888143e2-11d0-4d53-87c2-22ad02d2b493 L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales. Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris - Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés. Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne sigu@agglo-pvm.fr pointOfContact https://geo.agglo-pvm.fr/media/thumbnail/Programme.jpg Étendue géographique des données GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication habitat logement social parc social RPLS Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour otherRestrictions Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour vector fre amenagement-et-urbanisme equipements-batiments-et-logement https://geo.agglo-pvm.fr/fr/geoserv/Hab-PoldelaVille/ows/?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS habitat_bailleur_programme L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales. Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés. https://geo.agglo-pvm.fr/fr/geoserv/Hab-PoldelaVille/ows/?service=WFS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WFS habitat_bailleur_programme L'inventaire du parc des bailleurs sociaux a été réalisé à partir du RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) et des données cadastrales. Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place le 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le cadastre répertorie les logements LLS. Le croisement de ces deux sources a permis de créer ce jeu de données qui fournit une localisation et une caractérisation du parc public sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne. Les emprises des bailleurs intègrent l'unité foncière ou les parcelles sur lesquelles les logements sont implantés. dataset