Programme de logements en copropriété
L'inventaire du parc en copropriété de logements a été réalisé par la CAPVM à partir des fichiers de la DGFIP (MAJIC, LOVAC, DVF, des données de l'ANAH (RNIC).
Le jeu de données fournit l'emprise (unité foncière / parcelles) sur lequel sont implantées les copropriétés de Paris-Vallée de la Marne et les principales caractéristiques (nom, type copropriété, syndic, nombre de logements...).
Simple
- Date (Creation)
- 2025-02-25
- Identifier
- 0728094c-66a7-4f4b-addb-4ed3d2263f16
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Étendue géographique des données
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- Theme
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habitat
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logement
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copropriété
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- Use limitation
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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Metadata language
- Français
- Topic category
-
- amenagement-et-urbanisme
- OnLine resource
-
habitat_copropriete
(
OGC:WMS
)
couche d'information sur les copropriétés basée sur des données SIGU / DGFIP / ANAH
- OnLine resource
-
habitat_copropriete
(
OGC:WFS
)
couche d'information sur les copropriétés basée sur des données SIGU / DGFIP / ANAH
- Hierarchy level
- Dataset
- File identifier
- 0728094c-66a7-4f4b-addb-4ed3d2263f16 XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-03-18
- Metadata standard name
-
INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
-
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)