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Programme de logements en copropriété

L'inventaire du parc en copropriété de logements a été réalisé par la CAPVM à partir des fichiers de la DGFIP (MAJIC, LOVAC, DVF, des données de l'ANAH (RNIC).

Le jeu de données fournit l'emprise (unité foncière / parcelles) sur lequel sont implantées les copropriétés de Paris-Vallée de la Marne et les principales caractéristiques (nom, type copropriété, syndic, nombre de logements...).

Simple

Date (Creation)
2025-02-25
Identifier
0728094c-66a7-4f4b-addb-4ed3d2263f16
pointOfContact
  Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Étendue géographique des données

Theme
  • habitat

  • logement

  • copropriété

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type
Vector
Metadata language
Français
Topic category
  • amenagement-et-urbanisme
OnLine resource
habitat_copropriete ( OGC:WMS )

couche d'information sur les copropriétés basée sur des données SIGU / DGFIP / ANAH

OnLine resource
habitat_copropriete ( OGC:WFS )

couche d'information sur les copropriétés basée sur des données SIGU / DGFIP / ANAH

Hierarchy level
Dataset
File identifier
0728094c-66a7-4f4b-addb-4ed3d2263f16 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-03-18
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules

Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)

pointOfContact
  Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
 
 

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Spatial extent

Keywords

copropriété habitat logement

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