951fc0a3-db84-4b2a-bfcc-c2af3b6b544e fre dataset 2022-07-28 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Délibérations du Conseil municipal de Courtry 2022-07-28 creation 951fc0a3-db84-4b2a-bfcc-c2af3b6b544e Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux et téléchargeable sur cette page : https://www.ville-courtry.fr/comptes-rendus-cm https://geo.agglo-pvm.fr/media/thumbnail/courtry-mairie.jpg Région GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication opendata scdl scdl-deliberations deliberations courtry Données ouvertes otherRestrictions Données ouvertes vector fre administration-et-action-publique dataset